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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1975 relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1975
Page:	8384

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/1975

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 3 de l'AR 22/11/2013

Période de vigueur

du 01/09/1975 au 30/11/2015