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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1981 portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2

18/08/1981 10201
31/07/1981 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1981 relatif à l'organisation du régime de pension complémentaire des travailleurs indépendants

25/08/1981 10594
31/07/1981 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1981 modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

10/12/1981 15672
31/07/1981 L

Loi du 31 juillet 1981 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'Investissement agricole

28/08/1981 10715
31/07/1981 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1981 relatif à l'organisation du dépistage de la tuberculose

09/12/1981 15573
31/07/1981 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1981 modifiant, en ce qui concerne la Communauté flamande, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux du 20 novembre 1972 et du 8 avril 1975

10/12/1981 15670
30/07/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

01/08/1981 9613
30/07/1981 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

05/08/1981 9736
30/07/1981 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

05/08/1981 9737
30/07/1981 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

07/08/1981 9858
30/07/1981 L

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

08/08/1981 9928
30/07/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transports en navigation intérieure par bateaux -citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

14/08/1981 10089
30/07/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

18/08/1981 10199
30/07/1981 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande

20/08/1981 10356
30/07/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 arrêtant l'actif et le passif de l'Institut des Services communs de la Radio-Télévision belge (ISC) attribués à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et à la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen (BRT)

17/09/1981 11536