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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1333
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 3, § 2, a) de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1333
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 8, § 1, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1341
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1342
31/12/1982 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

21/01/1983 1092
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

31/12/1982 15491
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

31/12/1982 15493
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

31/12/1982 15494
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement

15/01/1983 663
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés

19/01/1983 902
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 5 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération du Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1269
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 8 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1273
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1274
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 11 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1277
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

26/01/1983 1282