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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1333
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 3, § 2, a) de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1333
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 8, § 1, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1341
31/12/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

27/01/1983 1342
31/12/1982 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

21/01/1983 1092
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

31/12/1982 15491
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

31/12/1982 15493
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

31/12/1982 15494
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement

15/01/1983 663
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés

19/01/1983 902
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 5 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération du Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1269
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 8 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1273
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1274
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 11 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

26/01/1983 1277
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

26/01/1983 1282
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intêret public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du MInistère des Finances

01/03/1983 2748
30/12/1982 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 10 août 1981relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers

01/03/1983 2758
30/12/1982 AR
122

Arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

12/01/1983 370
30/12/1982 AR
123

Arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises

18/01/1983 760
30/12/1982 AR
126

Arrêté royal n° 126 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public

12/01/1983 366
30/12/1982 AR
164

Arrêté royal n° 164 du 30 décembre 1982 complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

15/01/1983 704
30/12/1982 AR
165

Arrêté royal n° 165 du 30 décembre 1982 relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

21/01/1983 1047
30/12/1982 AR
166

Arrêté royal n° 166 du 30 décembre 1982 modifiant l'article 31, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

21/01/1983 1051
30/12/1982 AR
167

Arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

21/01/1983 1054
30/12/1982 AR
168

Arrêté royal n° 168 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

21/01/1983 1062