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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1984 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 24 septembre 1984 portant modification du cadre de cet organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/10/1984
Page:13849
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée