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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministeriel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux , cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athenées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande

15/10/1981 13143
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 insérant dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 des dispositions définissant la spécificité des titres requis pour le fonction de professeur de cours techniques et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux

15/10/1981 13144
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande

15/10/1981 13143
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis des professeurs enseignant dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat

15/10/1981 13145
31/03/1981 AR

Arrêté royal du 31 mars 1981 portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4ème degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement

25/06/1981 8192
31/03/1981 AR

Arrêté royal du 31 mars 1981 modifiant le statut de la Régie des Voies aériennes, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970

15/04/1981 4671
31/03/1981 AR

Arrêté royal du 31 mars 1981 déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir

02/06/1981 7071
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

22/08/1981 10516
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

11/04/1981 4526
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 portant exécution de l'article 175, alinéas premier et deux et de l'article 178, alinéa deux de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement

16/04/1981 4712
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

22/04/1981 4965
30/03/1981 L

Loi du 30 mars 1981 modifiant les articles 43 et 46 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

28/04/1981 5272
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

05/05/1981 5651
30/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1981 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

08/05/1981 5989
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

09/05/1981 6080