help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
144 résultats trouvés
page sur 6
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministeriel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux , cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athenées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande

15/10/1981 13143
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 insérant dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 des dispositions définissant la spécificité des titres requis pour le fonction de professeur de cours techniques et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux

15/10/1981 13144
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande

15/10/1981 13143
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis des professeurs enseignant dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat

15/10/1981 13145
31/03/1981 AR

Arrêté royal du 31 mars 1981 portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4ème degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement

25/06/1981 8192
31/03/1981 AR

Arrêté royal du 31 mars 1981 modifiant le statut de la Régie des Voies aériennes, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970

15/04/1981 4671
31/03/1981 AR

Arrêté royal du 31 mars 1981 déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir

02/06/1981 7071
31/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

22/08/1981 10516
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

11/04/1981 4526
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 portant exécution de l'article 175, alinéas premier et deux et de l'article 178, alinéa deux de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement

16/04/1981 4712
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

22/04/1981 4965
30/03/1981 L

Loi du 30 mars 1981 modifiant les articles 43 et 46 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

28/04/1981 5272
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

05/05/1981 5651
30/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1981 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

08/05/1981 5989
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

09/05/1981 6080
30/03/1981 AMRW

Arrêté ministériel du 30 mars 1981 organisant le recours du candidat locataire à une habitation de la Société nationale du Logement ou des sociétés agréées par celle-ci

16/05/1981 6416
30/03/1981 L

Loi du 30 mars 1981 portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. a) Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 30 juin 1979; b) Protocole additionnel au Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 22 novembre 1979; 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979; 3. Accord relatif au commerce des aéronefs civils, faits à Genève le 12 avril 1979

18/06/1981 7813
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires

31/03/1981 3896
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

08/04/1981 4326
30/03/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1981 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

10/04/1981 4488
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 confiant à la Société nationale d'Investissement une mission dans le sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société Nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement

16/04/1981 4711
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale

17/04/1981 4785
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des travaux d'infrastructure visés à l'article 80, § 1er, du Code du logement

24/04/1981 5131
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

24/04/1981 5141
30/03/1981 AR

Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française

28/04/1981 5292