help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
130 résultats trouvés
page sur 6
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1981 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes Commissions d'Assistance Publique

08/10/1981 12654
30/09/1981 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

27/10/1981 13741
30/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

31/10/1981 13906
30/09/1981 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1981 relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires

28/11/1981 15058
29/09/1981 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1981 relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 6 janvier 1981

29/10/1981 13809
29/09/1981 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

18/02/1982 1712
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées

20/10/1981 13300
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 déterminant la mission et fixant les moyens du Commissaire royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux

29/10/1981 13800
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

29/10/1981 13802
28/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

20/10/1981 13302
28/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975, réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation

28/10/1981 13766
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

29/10/1981 13806
25/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix

29/09/1981 12044
25/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

06/10/1981 12445
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la Société Anonyme (SA) Distrigaz

07/11/1981 14107
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

18/11/1981 14524
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre (ONIG)

19/11/1981 14574
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles

23/10/1981 13613
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

24/10/1981 13687
25/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971

30/09/1981 12088
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 prorogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments

06/11/1981 14044
24/09/1981 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1981 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Anchorage Fueling and Service Company (AFSC)", société constituée conformément aux lois de l'Etat d'Alaska, Etats-Unis d'Amérique

15/10/1981 13135
23/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg

04/12/1981 15341
23/09/1981 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi

26/09/1981 12011
22/09/1981 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

19/11/1981 14557