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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1981 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes Commissions d'Assistance Publique

08/10/1981 12654
30/09/1981 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

27/10/1981 13741
30/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

31/10/1981 13906
30/09/1981 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1981 relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires

28/11/1981 15058
29/09/1981 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1981 relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 6 janvier 1981

29/10/1981 13809
29/09/1981 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

18/02/1982 1712
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées

20/10/1981 13300
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 déterminant la mission et fixant les moyens du Commissaire royal à la restructuration des établissements scientifiques nationaux

29/10/1981 13800
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

29/10/1981 13802
28/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

20/10/1981 13302
28/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975, réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation

28/10/1981 13766
28/09/1981 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

29/10/1981 13806
25/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix

29/09/1981 12044
25/09/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

06/10/1981 12445
25/09/1981 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1981 constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la Société Anonyme (SA) Distrigaz

07/11/1981 14107