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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/01/1982 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée

06/02/1982 1054
28/01/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 januari 1982 houdende organisatie van de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse regering

12/02/1982 1435
28/01/1982 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1982 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

19/02/1982 1791
27/01/1982 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1982 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon

05/05/1982 5435
27/01/1982 AGW

Arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

03/04/1982 3884
26/01/1982 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

26/02/1982 2118
26/01/1982 ArrêtCE
21936

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31636 du 26 janvier 1982 "Est annulé l'arrêté royal du 7 avril 1977 qui arrête le plan de secteur de Louvain, mais uniquement en ce que le plan de destination a donné la destination de zone naturelle aux parcelles 180/a-3, 182, 183, 184, 185/B et 121 de la section F, situées à Leefdaal, en bordure du Steenweg op Neerijse." (Traduction française)

11/09/1982 10525
26/01/1982 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1982 délimitant les attributions ministérielles à l'égard des affaires communautaires communes

03/02/1982 841
26/01/1982 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1982 portant règlement de son fonctionnement

23/02/1982 1935
25/01/1982 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1982 relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1964

16/02/1982 1550
22/01/1982 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

18/02/1982 1725
22/01/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 22 janvier 1982 relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale

07/04/1982 4033
21/01/1982 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1982 prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

29/01/1982 693
21/01/1982 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1982 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires

30/01/1982 743
21/01/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 21 janvier 1982 relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

16/02/1982 1550