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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1981 concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale

19/09/1981 11670
31/08/1981 AR

Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

16/10/1981 13183
31/08/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1981 - Remembrement - Droit de préemption

27/01/1982 629
31/08/1981 AR

Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970, établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant

05/09/1981 11119
31/08/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1981 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes

02/10/1981 12301
31/08/1981 AR

Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

08/10/1981 12662
28/08/1981 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude] [Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les forces armées] [Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens] Arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

30/09/1981 12096
28/08/1981 AR

Arrêté royal du 28 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

30/09/1981 12106
28/08/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1981 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - Carrière mécanicien-spécialiste d'atelier

   
28/08/1981 AR

Arrêté royal du 28 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken

09/10/1981 12719
28/08/1981 AR

Arrêté royal du 28 août 1981 fixant les droits d'expertise pour les volailles

01/09/1981 10851
28/08/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1981 relatif au régime d'accise du café

29/08/1981 10787
27/08/1981 AMRW

Arrêté ministériel du 27 août 1981 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne

16/09/1981 11496
26/08/1981 AR

Arrêté royal du 26 août 1981 modifiant la loi générale sur les douanes et accises

15/09/1981 11393
26/08/1981 DRW

Décret du 26 août 1981 créant un comité de Surveillance et de Contrôle dans les entreprises en voie de restructuration

13/11/1981 14309