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27/05/1981 AR

Arrêté royal du 27 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

01/10/1981 12161
27/05/1981 AR

Arrêté royal du 27 mai 1981 modifiant et complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

28/08/1981 10725
26/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1981 - Administration des Douanes et Accises - Sections des accises - Compétence territoriale

20/06/1981 7969
26/05/1981 DCF

Décret du 26 mai 1981 instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

01/08/1981 9604
26/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1981 octroyant une indemnité de tournée aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

08/10/1981 12621
26/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1981 réglementant les prix des viandes bovines et porcines

28/05/1981 6996
25/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété

27/06/1981 8359
25/05/1981 CircAF

Circulaire du 25 mai 1981 concernant le renouvellement des registres de population, la constatation des changements de résidence de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

04/06/1981 7270
23/05/1981 AR

Arrêté royal du 23 mai 1981 concernant l'exemption d'impôt pour l'emprunt spécial 1981

23/05/1981 6733
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 relatif à l'approbation CEE de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés

06/06/1981 7367
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 déterminant les valeurs de la constante k, prix en exécution de l'article 120 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

24/06/1981 8096
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 déterminant les valeurs de la constante k pour les conducteurs de protection en exécution du point 02 de l'article 70 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

27/06/1981 8331
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 réglementant les prix des lampes à incandescence

27/05/1981 6932
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix

28/05/1981 6995
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

19/06/1981 7899