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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/05/1981 AR

Arrêté royal du 27 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

01/10/1981 12161
27/05/1981 AR

Arrêté royal du 27 mai 1981 modifiant et complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

28/08/1981 10725
26/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1981 - Administration des Douanes et Accises - Sections des accises - Compétence territoriale

20/06/1981 7969
26/05/1981 DCF

Décret du 26 mai 1981 instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

01/08/1981 9604
26/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1981 octroyant une indemnité de tournée aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

08/10/1981 12621
26/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1981 réglementant les prix des viandes bovines et porcines

28/05/1981 6996
25/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété

27/06/1981 8359
25/05/1981 CircAF

Circulaire du 25 mai 1981 concernant le renouvellement des registres de population, la constatation des changements de résidence de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

04/06/1981 7270
23/05/1981 AR

Arrêté royal du 23 mai 1981 concernant l'exemption d'impôt pour l'emprunt spécial 1981

23/05/1981 6733
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 relatif à l'approbation CEE de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés

06/06/1981 7367
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 déterminant les valeurs de la constante k, prix en exécution de l'article 120 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

24/06/1981 8096
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 déterminant les valeurs de la constante k pour les conducteurs de protection en exécution du point 02 de l'article 70 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

27/06/1981 8331
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 réglementant les prix des lampes à incandescence

27/05/1981 6932
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix

28/05/1981 6995
22/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

19/06/1981 7899
21/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mai 1981 déterminant la liste des pays auxquels s'applique la règle de non-discrimination pour les marchés soumis à l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

26/05/1981 6847
21/05/1981 AR

Arrêté royal du 21 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le Conseil d'administration de cet organisme

02/07/1981 8585
20/05/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle de plants de fraisiers

28/07/1981 9388
19/05/1981 AR

Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

10/07/1981 8871
19/05/1981 AR

Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires, nommés à titre définitif ou désignés à titre temporaire pour une durée déterminée du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection]

10/07/1981 8865
19/05/1981 AR

Arrêté royal du 19 mai 1981 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale

05/08/1981 9708
19/05/1981 AR

Arrêté royal du 19 mai 1981 réglant les lâchers de gibiers en Région flamande

06/08/1981 9764
19/05/1981 AR

Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées, dans la Région wallonne

05/06/1981 7300
18/05/1981 AR

Arrêté royal du 18 mai 1981 portant exécution des articles 9 en 30bis de l'arrêté royal du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

03/06/1981 7212
18/05/1981 AR

Arrêté royal du 18 mai 1981 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

03/06/1981 7215