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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Juni 2001 zur Bezeichnung von Inspektoren zur Überwachung der gesetzlichen Bestimmungen im Bereich der Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnisse für
ausländische Arbeitnehmer

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 juin 2001 portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2001
Page:33270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/06/2001