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216 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/1981 AvisAF Avis du 30 décembre 1981 - Direction du "Moniteur belge" - Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif (asbl), les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques 30/12/1981 16334 -- 30/12/1981 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 portant création de trois cellules provisoires de l'Exécutif régional wallon 28/01/1982 663 U 30/12/1981 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon 05/02/1982 1000 U 30/12/1981 AR Arrêté royal du 30 décembre 1981 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française 04/02/1982 890 U - D 28/12/1981 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1981 relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale 30/12/1981 16286 U - D 24/12/1981 L Loi du 24 décembre 1981 réglant temporairement les baux et autres conventions concédant la jouissance d'un immeuble 30/12/1981 16258 14443 24/12/1981 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1981 relatif aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses 30/12/1981 16268 U - D 24/12/1981 AR Arrêté royal du 24 décembre 1981 relatif à l'Exécutif de la Région bruxelloise 30/12/1981 16271 -- 24/12/1981 AR Arrêté royal du 24 décembre 1981 fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise 30/12/1981 16273 -- 24/12/1981 AR Arrêté royal du 24 décembre 1981 délimitant les attributions ministérielles à l'égard des affaires communautaires communes 30/12/1981 16274 -- 24/12/1981 AR Arrêté royal du 24 décembre 1981 fixant les compétences ministérielles pour les affaires communautaires de la région de langue allemande 30/12/1981 16274 -- 24/12/1981 AGCF Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 24 décembre 1981 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française 23/01/1982 499 -- 24/12/1981 AR Arrêté royal du 24 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale 29/01/1982 711 U - D 23/12/1981 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française 02/02/1982 796 U 21/12/1981 L Loi du 21 décembre 1981 portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, Annexes A, B et C, Protocoles n°1, avec Annexes I, II, III et IV, n°2 et n°3, avec Annexes I, II, III, IV, V et Vi, ainsi que l'Acte final; b) Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part, Annexes, et Acte final, signés à Belgrade le 2 avril 1980 24/02/1982 1970 13973 21/12/1981 L Loi du 21 décembre 1981 portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième Convention A.C.P.-C.E.E., signée à Lomé le 31 octobre 1979, Acte final et Déclarations annexées; b) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signés à Luxembourg le 4 novembre 1980; c) Accord interne modifiant l'Accord interne du 20 novembre 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Bruxelles le 16 décembre 1980 27/08/1982 9837 14024 18/12/1981 AR Arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire" 26/01/1982 572 -- 18/12/1981 AR Arrêté royal du 18 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires 29/01/1982 710 -- 18/12/1981 AR Arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale 23/01/1982 497 -- 17/12/1981 AR Arrêté royal du 17 décembre 1981 relatif à l'intervention de l'Administration du Cadastre et des Comités d'acquisition d'immeubles lors de l'exécution de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, dans la Région wallonne 22/01/1982 453 13311 17/12/1981 AR Arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts 26/02/1982 2134 14098 17/12/1981 AR Arrêté royal du 17 décembre 1981 fixant le cadre organique de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier 16/03/1982 2983 -- 17/12/1981 MBVO Ministerieel besluit van 17 december 1981 houdende goedkeuring van wijzigingen in het reglement van de leningen, in het Vlaamse Gewest toe te staan door het Woningfonds van de Bond der Kroostrijke Gezinnen van België door middel van de kapitalen die voortkomen van het Fonds B2 03/02/1982 860 -- 17/12/1981 L Loi de finances du 17 décembre 1981 pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée 30/12/1981 16261 14448 16/12/1981 AR Arrêté royal du 16 décembre 1981 adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions 29/12/1981 16231 --

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