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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2006
Edition:1
Page:6143
Avis du Conseil d'Etat 39195
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/02/2006 au 28/12/2009