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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/05/1982 AR

Arrêté royal du 29 mai 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

17/06/1982 7208
28/05/1982 AR

Arrêté royal du 28 mai 1982 rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes

29/06/1982 7656
28/05/1982 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mai 1982 portant fixation, pour 1982 des critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres Publics d'Aide Sociale (CPAS) de la Communauté française 1982

10/08/1982  
28/05/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

29/05/1982 6463
28/05/1982 AR

Arrêté royal du 28 mai 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

17/06/1982 7207
28/05/1982 AR

Arrêté royal du 28 mai 1982 déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôts de non-résidents

01/07/1982 7800
27/05/1982 AR

Arrêté royal du 27 mai 1982 modifiant l'article 24 et complétant le chapitre V de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

17/06/1982 7207
27/05/1982 AR

Arrêté royal du 27 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

09/07/1982 8230
27/05/1982 AR

Arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

09/06/1982 6868
26/05/1982 AR

Arrêté royal du 26 mai 1982 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale du Logement

24/06/1982 7511
26/05/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 mei 1982 houdende de erkenning van de verenigingen of stichtingen die uitsluitend tot doel hebben televisieprogramma's uit te zenden

15/09/1982 10610
26/05/1982 AR

Arrêté royal du 26 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

18/05/1982 5997
26/05/1982 AR

Arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise

08/06/1982 6813
26/05/1982 AR

Arrêté royal du 26 mai 1982 fixant, pour l'année 1982, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale

08/06/1982 6814
26/05/1982 AR

Arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

22/06/1982 7380
26/05/1982 CCT

Convention collective de travail du 26 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", déterminant certaines dispositions relatives aux relations individuelles et collectives dans le port d'Anvers

19/01/1983 893
25/05/1982 AR

Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

12/06/1982 7011
25/05/1982 AR

Arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes

25/06/1982 7558
25/05/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

04/06/1982 6662
25/05/1982 AR

Arreté royal du 25 mai 1982 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

09/06/1982 6882
25/05/1982 AR

Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

05/08/1982 8898
25/05/1982 AR

Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

09/11/1982 13080
24/05/1982 AR

Arrêté royal du 24 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

09/06/1982 6870
24/05/1982 AR

Arrêté royal du 24 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

18/06/1982 7246
24/05/1982 AR

Arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

02/07/1982 7893