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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1982 AR

Arrêté royal du 30 avril 1982 relatif à l'admission des militaires du cadre temporaire dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères

04/06/1982 6684
30/04/1982 L

Loi du 30 avril 1982 tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

18/06/1982 7237
29/04/1982 AR

Arrêté royal du 29 avril 1982 modifiant l'article 7, §1er de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

07/05/1982 5533
29/04/1982 AR

Arrêté royal du 29 avril 1982 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

14/05/1982 5853
29/04/1982 AR

Arrêté royal du 29 avril 1982 régie des transports maritimes - conditions particulières de travail

06/08/1982 8925
29/04/1982 AMAF

Arr êté ministerieel du 29 avril 1982 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

09/06/1982 6863
28/04/1982 AR

Arrêté royal du 28 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

01/05/1982 5287
28/04/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 april 1982 tot instelling, voor het Vlaamse Gewest, van voordelen voor de sanering van ongezonde woningen

01/05/1982 5289
27/04/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif

29/06/1982 7658
27/04/1982 AR

Arrêté royal du 27 avril 1982 relatif à l'application des sanctions prévues à l'article 24, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 septembre 1981

29/06/1982 7658
27/04/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

07/05/1982 5539
27/04/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1982 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

29/06/1982 7672
26/04/1982 AR

Arrêté royal du 26 avril 1982 prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication du prix des papier de tenture

08/05/1982 5605
26/04/1982 AR

Arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise

13/05/1982 5810
26/04/1982 RINAMI

Règlement du 26 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

22/05/1982 6171