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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1982 AR
39

Arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

03/04/1982 3875
31/03/1982 Déc

Décision du 31 mars 1982 - Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Enregistrement et des Domaines

17/04/1982 4594
31/03/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongulés et de viandes de biongulés en provenance de la République Démocratique Allemande

02/04/1982 3832
31/03/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 1982 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 augustus 1980 tot instelling, voor het Vlaamse Gewest, van bouwpremies voor het oprichten of het verwerven van nieuwe woningen

22/04/1982 4750
31/03/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 1982 houdende wijziging van het koninklijk besluit van 7 juli 1981 tot vaststelling van het aandeel van de vennoten in het kapitaal van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij

22/04/1982 4753
30/03/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1982 relatif aux prix de l'énergie électrique en basse tension

31/03/1982 3675
30/03/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1982 relatif aux prix des fournitures de gaz

31/03/1982 3675
30/03/1982 AR
29

Arrêté royal n° 29 du 30 mars 1982 modifiant le Code des impôts sur revenus en matière de taxation des revenus de remplacement

01/04/1982 3732
30/03/1982 AR
30

Arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public

01/04/1982 3736
30/03/1982 AR
31

Arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume

01/04/1982 3747
30/03/1982 AR
32

Arrêté royal n° 32 du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

01/04/1982 3751
30/03/1982 AR
33

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité] Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions

01/04/1982 3754
30/03/1982 AR
34

Arrêté royal n° 34 du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

01/04/1982 3757
30/03/1982 AR
35

Arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire

01/04/1982 3761
30/03/1982 AR
37

Arrêté royal n° 37 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs indépendants d'un montant mensuel forfaitaire par attributaire

01/04/1982 3770
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail

01/04/1982 3792
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail

01/04/1982 3793
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, §§3, 4 et 6, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

01/04/1982 3801
30/03/1982 DCF

Décret du 30 mars 1982 relatif aux communications des Exécutifs à la Radio Télevision Belge Francophone (RTBF)

28/04/1982 5146
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

14/05/1982 5857
30/03/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 1982 houdende wijziging van het koninklijk besluit van 23 juli 1981 betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van ondergeschikte besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd

27/05/1982 6366
30/03/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

31/03/1982 3669
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

01/04/1982 3791
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

01/04/1982 3794
30/03/1982 AR

Arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

01/04/1982 3795