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Annexe / Bijlage 3

Circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 01/12/2023
Remplacé par - Vervangen door      
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 23/03/2016