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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1972 portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1972
Page:12476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 10/02/2006