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Non précisé / Niet omschreven

Accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/02/2014
Tous / Alle

Abrogation implicite
  AccC 20/09/2012