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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2024
Page:39279
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 75366
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2026 (art. 13)

Période de vigueur du 01/01/2026 au ...