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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1951 relatif à l'octroi de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, de la poudre de lait, du lait concentré ou de la caséine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1951
Page:	3527

Avis du Conseil d'Etat

U - D