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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2024
Page:	31025

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75157 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75157

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2024 (art. 3, al. 1)

Champ d'application temporel: art. 3, al. 2: le présent arrêté s'applique aux circonstances qui ont lieu après son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...