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Arrêté du Président du Comité de Direction (lire: du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) du 18 mars 2013 constituant le Comité paritaire d’apprentissage de l’agriculture

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Tous / Alle		AMAF	12/04/2005