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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1976
Page:	10258

Avis du Conseil d'Etat

U - D