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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 juni 2023 tot actualisering van de minimale rente bij het toekennen van de overbruggingslening


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2023
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2023
Edition:1
Page:58065
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...