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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, §4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1999
Page:36508
Avis du Conseil d'Etat 28566
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/1999 au ...