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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 modifiant le titre d'"Accoucheuse" en celui de "Sage-femme"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Annexe / Bijlage 3 L'arrêté du 15/03/1999 a été entièrement abrogé à partir de l'année académique 2006-2007. Par conséquent, la modification apportée à l'annexe 3 par l'art. 13 de l'arrêté du 13/06/2008 est sans effet car elle porte sur un texte qui a cessé d'être applicable.		AGCF	15/03/1999