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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2017 abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2017
Page:	107005

Avis du Conseil d'Etat

58471

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...