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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:2
Page:5273
Avis du Conseil d'Etat 41709
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...