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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2003
Edition:1
Page:57618
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...