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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2015
Page:48796
Avis du Conseil d'Etat 57614
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/2015 au ...