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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique en ce qui concerne les établissements d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1972
Page:2778
Avis du Conseil d'Etat U - D