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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1994
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1994
Page:	25966

Avis du Conseil d'Etat

22463

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Dispositions transitoires: art. 30bis,100 et 101

Période de vigueur

du 01/01/1995 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18533

2) Le présent décret est rendu applicable aux Hautes Ecoles par l'art. 56 du DCF 25/07/1996.

NOUVEL INTITULE[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné