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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2000
Page:	30330

18/07/2006 (Traduction allemande)
Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
14/03/2006 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication