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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2000
Page:30330
  • 18/07/2006 (Traduction allemande)
    Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
  • 14/03/2006 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication