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Intitulé

Omzendbrief nr. BA-G-91/1 van 22 januari 1991 betreffende de gemeentebelasting op de drijfkrachten op het tewerkgesteld personeel - Vaststelling van de aanslagvoeten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1991
Numéro: BA-G-91/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3879
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée