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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2009
Page:	45335

Avis du Conseil d'Etat

46533

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication - Dispositions transitoires: art. 11

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 12/07/2009 au 08/05/2014