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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Article / Artikel 10

Règlement du 18/08/1975 relatif au canal maritime de Bruxelles au Rupel et aux installations maritimes de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2006
Article / Artikel 5   BVR 18/11/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/06/1993
Article / Artikel 7   BVR 07/04/1993