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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1979 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D