Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017 fixant le statut des agents scientifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60366

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2017 ("le premier jour du mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/08/2017 au ...