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Intitulé

Circulaire du Directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources
naturelles et Environnement (DGO3) du 16 mars 2011 désignant son délégué en vertu des articles 2.2 et 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2011
Numéro: DG03
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2011
Page:24947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: la présente circulaire est abrogée par la circulaire du 03/06/2019 'relative aux délégations de pouvoir et de signature en matière de transferts transfrontaliers de déchets' (MB 16/09/2019 et entrée en vigueur le jour de sa publication au MB). Cette circulaire a une portée individuelle car elle désigne nommément les délégataires et elle n'est donc pas enregistrée dans la base de données. Cet acte dans le MB: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2019-09-16&numac=2019204092

Période de vigueur du ... au 15/09/2019