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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1974
Page:	13591

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1974
Art. 1 en 2: 01/01/1973