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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 1994 relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du conseil wallon de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1994
Page:	15560

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication

Remarques art. 6 à 12 AGW 05/11/1987 continuent à produire leurs effets