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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle et au perfectionnement pédagogique complémentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1992
Page:7924
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20766