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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1974
Page:764
Avis du Conseil d'Etat U - D