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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1998
Page:	1100

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du ... au 23/06/2004

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21728