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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1997 portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1998
Page:5163
Avis du Conseil d'Etat 26956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication