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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 fixant pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1998
Page:3752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 5

Période de vigueur du 01/11/1997 au ...