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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des Routes qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1973
Page:11895
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/10/1973