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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1973
Page:10597
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1: 01/12/1971