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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1973 réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la Régie des Voies aériennes qui effectue des prestations nocturnes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1974
Page:1066
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973