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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1972 AR

Arrêté royal du 31 août 1972 portant approbation du Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

23/09/1972 10466
31/08/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1972 relatif à l'organisation des examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue allemande

28/09/1972 10635
31/08/1972 AR

Arrêté royal du 31 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

06/10/1972 11010
31/08/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1968 réglementant les prix des eaux minérales

05/09/1972 9616
30/08/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1972 - Rémunération des membres des jurys chargés de procéder à des examens de connaissance linguistique pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe et pour candidat-huissier de justice

02/09/1972 9544
30/08/1972 AR

Arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

23/09/1972 10453
30/08/1972 AR

Arrêté royal du 30 août 1972 modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation

01/09/1972 9497
29/08/1972 AR

Arrêté royal du 29 août 1972 fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

07/12/1972 13616
25/08/1972 CircAF
66-1

Omzendbrief nr. 66-1 van 25 augustus 1972 betreffende de verdeling van een goed - Kennisgeving van opmerkingen aan de notarissen - de wet van 29 maart 1962, gewijzigd bij de wet van 22 december 1970, artikel 56, § 2

   
25/08/1972 AR

Arrêté royal du 25 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

29/09/1972 10685
25/08/1972 AR

Arrêté royal du 25 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

29/09/1972 10686
25/08/1972 AR

Arrêté royal du 25 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

29/09/1972 10687
25/08/1972 AR

Arrêté royal du 25 août 1972 portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

29/09/1972 10710
24/08/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1972 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

05/12/1972 13465
23/08/1972 AR

Arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

23/09/1972 10471
23/08/1972 AR

Arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

23/09/1972 10472
22/08/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1972 - Régie des Postes - Masse d'habillement

09/11/1973 12642
22/08/1972 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

31/08/1972 9482
21/08/1972 AR

Arrêté royal du 21 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

18/10/1972 11447
18/08/1972 AR

Arrêté royal du 18 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

25/08/1972 9255
18/08/1972 AR

Arrêté royal du 18 août 1972 complétant celui du 23 janvier 1970 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

01/09/1972 9522
18/08/1972 AR

Arrêté royal du 18 août 1972 - "Gewestelijke Economishce Raad voor Vlaanderen " - Règlement organique fixant le statut du personnel. - Approbation

19/09/1972 10147
18/08/1972 AR

Arrêté royal du 18 août 1972 modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail

18/10/1972 11460
18/08/1972 AR

Arrêté royal du 18 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1971 portant mesures d'exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 22 février 1971 modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer

24/10/1972 11656
18/08/1972 AR

Arrêté royal du 18 août 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant certains sulfamides intestinaux

01/12/1972 13356